Dernière mise à jour : le 17/11/2025
Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») régissent les ventes réalisées sur le site www.moodavion.fr (ci-après « le Site »), édité par Maureen Sassier - Micro-entreprise SASS, immatriculée sous le n° SIRET 905 330 072 00018, située à 15 La Messirie 37260 Thilouze, email : hello@moodavion.fr.
En commandant un produit sur le Site, l’acheteur (ci-après « le Client ») déclare avoir lu, compris et accepté sans réserve les présentes CGV.
1 - OBJET
Les CGV définissent les droits et obligations de la micro-entreprise SASS et du Client dans le cadre de la vente en ligne du cahier de vacances MOODAVION et de tout produit dérivé mis en vente sur le Site.
2 - PRODUITS
Les produits proposés sont décrits et présentés avec la plus grande exactitude possible :
• Cahier Moodavion - Format A5 - 32 pages
Les photographies sont non-contractuelles mais reflètent fidèlement les produits.
3 - PRIX
Les prix indiqués sont en euros (€) et toutes taxes comprises (TTC).
La micro-entreprise étant sous le régime de franchise en base de TVA, la TVA n’est pas applicable (art. 293 B du CGI).
4 - COMMANDE
Pour passer commande, le Client doit :
1. Ajouter un produit au panier
2. Remplir les informations de livraison
3. Valider la commande
4. Procéder au paiement
Toute commande vaut acceptation des présentes CGV.
La micro-entreprise SASS se réserve le droit de refuser toute commande en cas d’anomalie, de suspicion de fraude ou de litige antérieur.
5 - PAIEMENT
Les paiements sont sécurisés et réalisés via :
• Carte bancaire
• Apple Pay / Google Pay
La commande est considérée comme validée après confirmation du paiement.
6 - LIVRAISON
Les produits sont expédiés en France métropolitaine.
Modes de livraison :
• Lettre suivie La Poste
• Livraison offerte
Délais moyens : 2 à 4 jours ouvrés après expédition.
Les délais ne sont pas garantis par Moodavion (ils dépendent de La Poste).
En cas d’adresse incorrecte fournie par le Client, une nouvelle expédition pourra être facturée.
7 - SUIVI DE COMMANDE
Un numéro de suivi est transmis par email dès l’expédition.
Le suivi s’effectue directement sur laposte.fr.
8 - DROIT DE RÉTRACTATION
Selon l’article L221-18 du Code de la Consommation, l’acheteur dispose d’un délai de 14 jours pour exercer son droit de rétractation.
Toutefois, les produits utilisés, ouverts ou endommagés ne peuvent pas être repris.
Les frais de retour sont à la charge du Client.
Les remboursements ne sont effectués qu’après réception du produit en parfait état.
9 - RETOURS & ÉCHANGES
Le retour est accepté uniquement si :
• le produit arrive endommagé ou présente un défaut d’impression
Dans ce cas, un échange sera proposé (pas de remboursement complet pour un produit non défectueux).
Le Client doit contacter : hello@moodavion.fr dans les 72h suivant la réception, photos à l’appui.
10 - RESPONSABILITÉ
La micro-entreprise SASS ne pourra être tenue responsable :
• Des retards de livraison
• De la perte du colis par le transporteur
• Des dommages causés pendant le transport
Mais fera tout son possible pour trouver une solution avec le Client.
11 - PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
Tous les éléments du Site (textes, logos, visuels, jeux, mise en page, nom “Moodavion”) sont la propriété exclusive de SASS.
Toute reproduction, diffusion ou utilisation commerciale sans autorisation est interdite.
12 - DONNÉES PERSONNELLES
Les données collectées (nom, adresse, email) sont nécessaires à la gestion de la commande.
Elles ne sont jamais revendues.
Le Client peut les consulter ou demander leur suppression : hello@moodavion.fr.
13 - DROIT APPLICABLE
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité.
14 - CONTACT
Pour toute question :
📩 hello@moodavion.fr